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L’attestation de conformité RE2020 à l’issue du chantier

Attestation de conformité RT2012 à l’issue du chantier

À l’achèvement des travaux, si la réglementation environnementale RE2020 a été scrupuleusement respectée, vous obtenez l’attestation de conformité RE2020, aussi désignée par attestation RE2020 de fin de chantier ou attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux. L’attestation de conformité RE2020 fait office de concrétisation finale du projet de construction.

L’attestation de prise en compte de la RE2020 à la fin des travaux : un document obligatoire

Cette seconde et dernière attestation est nécessairement établie, pour le compte du maitre d’ouvrage, par un professionnel tel qu’un bureau de contrôle, un architecte, un organisme de certification ou un diagnostiqueur immobilier (pour une maison individuelle). La réalisation de l’attestation RE2020 de fin de chantier s’appuie sur une visite sur site de l’expert, sur le récapitulatif standardisé de l’étude environnementale (RSEE) ainsi que sur des justificatifs transmis par le maitre d’ouvrage. Lors de la visite sur site, le professionnel indépendant et impartial, autre que celui qui a réalisé l’étude environnementale, vérifie les équipements, les matériaux, les résultats du test d’infiltrométrie, ceux du test relatif aux systèmes de ventilation, la cohérence de dix données environnementales utilisées dans l’ACV (analyse du cycle de vie) du bâtiment, etc. Si tout est conforme, l’attestation de conformité RE2020 peut être établie afin que le maitre d’ouvrage puisse la joindre à la déclaration attestant l’achèvement des travaux.

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