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Diagnostic gaz, pour éviter les sinistres

Bien des sinistres immobiliers et des accidents domestiques sont imputables à une fuite de gaz sur une installation trop vieille ou mal entretenue. Pour éviter de tels accidents, la réalisation d’un état de l’installation gaz est exigée pour la mise en vente ou en location d’une habitation qui a une installation gaz de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est à mettre en annexe du contrat de vente et du bail de location.

Les points de contrôle de l’installation gaz

Le professionnel certifié qui effectue le diagnostic gaz inspecte les principaux éléments de l’installation afin de vérifier qu’ils sont suffisamment en bon état pour assurer la sécurité de l’ensemble. La ventilation du local d’installation fait également partie des points de contrôle. Le vendeur et le bailleur ne sont cependant pas obligés de réaliser les travaux corrigeant les anomalies relevées par le diagnostiqueur.

L’état de l’installation gaz doit avoir moins de 3 ans lors de la conclusion de la vente immobilière et moins de 6 ans lors de la signature du bail d’habitation. Un logement en vente ou en location sans diagnostic gaz alors que l’installation a plus de 15 ans peut conduire à une plainte pour vice caché à l’encontre du propriétaire, en particulier en cas de sinistre causé par une fuite de gaz. ACODI vous garantit un état de l’installation gaz de qualité pour réussir votre projet immobilier.

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