Attestation de prise en compte de la RE2020 : essentielle à l’étape du permis de construire

Parmi les attestations obligatoires exigées lors d’une construction RE2020 figure celle à fournir lors de la demande du PC. Premier document à faire effectuer dans le contexte de la réglementation environnementale RE2020, dont les enjeux sont multiples, l’objectif de cette attestation est pour le maitre d’ouvrage, de confirmer aux autorités en charge des permis de construire que son projet de construction prend en compte toutes les exigences de la RE2020.

De nombreuses exigences au sein de l’attestation RE2020 au dépôt du PC

Les informations qui doivent figurer dans l’attestation de prise en compte de la RE2020 sont très variées. Le maitre d’ouvrage doit attester du respect des seuils relatifs aux indicateurs Bbio (besoins bioclimatiques) et DH, degré-heure d’inconfort thermique, preuve de la prise en compte des effets du changement climatique sur les bâtiments, ainsi que de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel. Par ce document, le maitre d’ouvrage s’engage aussi à avoir mis en œuvre, s’il y a lieu, l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie, ainsi qu’une analyse du cycle de vie du bâtiment afin de pouvoir justifier, avant le début du chantier de construction, du respect des seuils limite des indicateurs Icénergie et Icconstruction. Enfin, la prise en compte des exigences relatives aux systèmes de ventilation doit aussi faire partie intégrante de son engagement.