Zoom sur le nouveau DPE - 28/01/2021

Le DPE n’aura plus qu’une simple valeur informative. Dans sa nouvelle version, qui va paraître prochainement, il tient un rôle essentiel, et pourra, même, permettre ou non la vente ou la location d’un bien, en excluant les logements énergivores. 

Jusqu’à présent, considéré comme peu fiable, il n’avait pas de poids dans la rénovation énergétique des biens. Mais le DPE a désormais un rôle essentiel. Depuis 2016, déjà, puisqu’il déterminait l’autorisation – ou non – de vendre un bien dans le parc social, en fonction du résultat. Ainsi, les biens classés F ou G ne pouvaient être vendus. Début 2020, il apparaît dans le cadre du prêt à taux zéro, et en novembre 2020, dans l’exclusion des logements énergivores du dispositif Cosse-loyer abordable. Ici, les logements doivent être classés au moins E pour que leurs propriétaires puissent avoir droit aux déductions fiscales.

En 2022, il devra être noté, sur les baux et compromis de vente, le fait que le logement devra atteindre au moins la performance énergétique correspondant à l’étiquette E. Et un audit énergétique sera obligatoire, dès janvier 2022, pour pouvoir vendre un logement classé F ou G.

Pour finir, dès 2028, la consommation énergétique d’un logement, indiquée par le DPE, ne devra pas être supérieure au seuil de 330 kW/m²/an en énergie primaire.

Seulement 7 ans donc. Sauf pour les biens mis en location, qui dès 2023, ne devront pas avoir une consommation énergétique supérieure au seuil, sous peine de ne pouvoir être loué. Le bailleur devra faire des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir le louer.