Un nouveau diagnostic à inclure au DDT, celui concernant les PPA - 18/06/2021

Le DDT (dossier de diagnostic technique) devrait prochainement être complété, d’après le projet de loi Climat et Résilience en discussion, par un document qui certifie la conformité des chauffages au bois des biens situés dans une zone bénéficiant d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

 

Rappelons tout d’abord que depuis la loi Élan, un préfet a le droit de proscrire l’utilisation de chauffages polluants comme les foyers ouverts et les chauffages au charbon, dans des périmètres concernés par un plan de protection de l’atmosphère.

 

Les plans de protection de l’atmosphère, mis en place dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans des périmètres où les seuils réglementaires sont dépassés, déterminent les objectifs et les directives à suivre pour ramener les concentrations en polluants en dessous des seuils fixés. On y trouve des directives bénéficiant d’arrêtés préfectoraux, et des mesures volontaires portées par les collectivités territoriales, notamment, lorsqu’elles sont concernées, ou par des particuliers.

 

Ces plans de protection de l’atmosphère sont au nombre de 36 en France, avec, pour tous, des mesures et buts à atteindre différents. Cela peut aller de la mise en conformité impérative des cheminées lors d’une opération immobilière, avec des équipements dotés du label Flamme Verte, à l’installation d’équipements Flamme Verte 5 étoiles pour les appareils indépendants de chauffage au bois, en fonction des zones.