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RE 2020 : un nouvel arrêté - 25/04/2022

La RE2020, entrée en application le 1er janvier, continue sa mise en place. Ainsi, un nouvel arrêté, paru le 14 avril, vient compléter le cadre réglementaire. Cet arrêté apporte de nouveaux éléments :

    • Des précisions d’exigences relatives aux bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire

    • Des modifications concernant la méthode de calcul de la performance énergétique et de la performance environnementale des bâtiments neufs

    • Des dispositions relatives aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale

Cet arrêté vient compléter certaines exigences et valeurs liées à la RE2020, concernant les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire. Ces exigences de moyens et ces valeurs forfaitaires n’étaient pas mentionnées dans l’arrêté précédent, du 4 août 2021, qui concerne les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine.

Divers points de la méthode de calcul sont aussi modifiés par l’arrêté, ou viennent la compléter, comme avec des éléments en lien avec des systèmes énergétiques qui ne faisaient pas partie de la méthode fixée par l’arrêté du 4 août 2021.

Enfin, cet arrêté, entré en vigueur le 15 avril, met en cohérence les dispositions apportées par le décret du tertiaire et celles en lien avec les exigences de la RE2020.


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