QAI : un point sur le projet de décret - 28/02/2022

Une consultation publique a eu lieu jusqu’au 27 février pour le projet de décret concernant la QAI. Ce projet, s‘il est validé, modifierait la surveillance de la QAI dans les ERP, et remplacerait les décrets précédents de 2011.

Ce sont les ERP déjà soumis à la surveillance de la QAI qui sont concernés par ce projet de décret (crèches, établissements scolaires, centres de loisirs). D’autres ERP le seront en 2023, comme les services d’accueil et d’hébergements médico-sociaux.

Avec ce décret donc, de nouvelles modalités, et une nouvelle mesure de surveillance de la QAI serait mise en place. Et cela est nécessaire, car aujourd’hui, une surveillance de la QAI d’un ERP doit être faite tous les 7 ans, une périodicité qui n’est pas adaptée, et trop longue.

Regardons les nouvelles modalités :

• Evaluation annuelle des équipements d’aération, avec une mesure obligatoire du dioxyde de carbone
• Tous les 4 ans, minimum, faire un autodiagnostic de la QAI
• Mener une campagne de mesures des polluants règlementaires à chaque étape de la vie du bâtiment, comme pendant des travaux
• Et, en suivant les 3 points ci-dessus, établir un plan d’actions pour améliorer la QAI.

Le dispositif entrerait en vigueur en 2023 pour les ERP déjà soumis à une surveillance de la QAI. Pour les autres ERP, l’entrée en vigueur serait pour 2025.