Plus d’augmentation des loyers dans les logements énergivores - 17/08/2022

À compter du 24 août, augmenter les loyers des passoires thermiques, les logements classés F et G par le DPE, sera impossible.

 

C’est la première échéance d’un calendrier qui s’échelonne jusqu’en 2034. La loi Climat et Résilience a fixé certaines contraintes, notamment destinées aux bailleurs, pour qu’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent. À compter du 24 août, les passoires thermiques en location seront soumises à un gel des loyers.

 

Ainsi, à partir de cette date, augmenter le loyer selon le dernier IRL ne sera même plus possible tant que le bien appartiendra à la classe F ou G :

    • Interdiction d’augmenter le loyer lors d’un nouveau bail

    • Interdiction de proposer une augmentation de loyer au locataire pour un renouvellement de bail

    • Interdiction de procéder à une révision annuelle du loyer en cours de bail

Les locataires sont aujourd’hui mieux informés sur la performance d’un bien qu’ils vont louer, étant donné que les annonces immobilières doivent mentionner si le bien présente une consommation excessive en énergie.

 

Et à partir de l’année prochaine, l’interdiction de louer les logements énergivores entrera en vigueur : les biens les plus énergivores de la classe G ne pourront donc plus être mis sur le marché locatif, et ce, dès le 1er janvier 2023.

Le temps presse donc pour les bailleurs, qui vont devoir rapidement réaliser des travaux pour augmenter le montant des loyers, voire pour simplement pouvoir louer.