Nouveau seuil de performance énergétique minimale - 27/07/2020

Un décret est actuellement en consultation ; il propose la mise en application d’une valeur chiffrée sur la performance minimale d’un bien, 500 kWh/m²/an, pour une entrée en vigueur en janvier 2023.

 

Un logement décent est aujourd’hui défini par un chiffre. Le seuil minimal de performance énergétique est rapporté à 500 kWh/m²/an. Jusqu’à présent, il y avait beaucoup trop de caractéristiques qui permettaient d’établir la performance énergétique minimale d’un bien, et cela avait été grandement contesté.

Ce nouveau projet, auquel les diagnostiqueurs peuvent donner leur avis, jusqu’au 31 juillet, fixe donc ce seuil à 500 kWh/m²/An. Il pourrait être lancé en janvier 2023. La consommation énergétique pour le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation (…), d’un bien devra être inférieure à 500kWh/m²/an pour toutes les nouvelles locations immobilières.

On parle dans ce cas précis d’énergie finale, pas d’énergie primaire, donc d’après le DPE, des biens classés au-delà de la lettre « G ». Certes mieux que les différentes caractéristiques à prendre en compte jusqu’à présent, ce nouveau seuil semble encore insuffisant pour certains.

Les nouvelles locations seront concernées en 2023, et le seuil demeure supérieur à ce qui était attendu, soit 330 kWh/m²/an en énergie primaire (pour les biens classés F et G).

Une avancée progressive, indique le gouvernement, pour éviter que de nombreux ménages ne se retrouvent sans logement, d’un coup.