L’interdiction à la location des passoires thermiques adoptée par les députés - 31/03/2021

Le 14 mars, les parlementaires ont donné leur accord pour l’interdiction des passoires thermiques à la location, lors de la présentation du projet de loi Climat et résilience en commission. Ainsi, les propriétaires de logements classés F ou G par le DPE ne pourront, tout d’abord, plus en augmenter les loyers, puis, les louer, à partir de 2028.

Au renouvellement d’un bail, ou lors d’une nouvelle mise en location, les propriétaires de passoires énergétiques ne pourront en augmenter les loyers, pour finalement, en 2028, ne plus pouvoir les mettre en location.

Il y a près de 5 millions de logements en France considérés comme passoires énergétiques, qui deviendront des logements indécents. Ainsi, les logements classés F ou G par le DPE ne feront plus partie des logements dits décents.

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, précise que ce gel des loyers devrait être une aise pour les propriétaires dans la prise de conscience du statut de leurs biens, avant que n’entre en vigueur l’interdiction de location.

De nombreux députés on fait la demande d’un accompagnement fort des ménages, qui devront effectuer des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir remettre leur bien sur le marché de la location. Des propositions spécifiques devraient prochainement être présentées.

Deux demandes ont toutefois été refusées, celle d’exclure les zones rurales de l’encadrement des loyers en 2023, et celle demandant une baisse de 10% du montant des loyers pour les passoires énergétiques.