Le DPE est revu pour les petites surfaces - 14/03/2024

Depuis l’instauration du DPE en 2006, ce dernier a été réformé plusieurs fois afin de le rendre plus fiable au niveau des calculs. Actuellement, le DPE prend en compte les factures d’énergie, mais aussi les caractéristiques du logement. Malheureusement, les petites surfaces de logement peuvent être amenées à être classées en passoire énergétique à tort parce que le calcul DPE les classes en catégorie F ou G. Elles ne peuvent donc plus être proposées sur le marché locatif à compter de janvier 2025 pour les classes DPE G.

En 2022, une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique indique que 13 % de logements de plus de 100m² sont classés F ou G alors qu’il y a 34 % de logements de moins de 30m² avec ces mêmes classes.

Pourquoi une telle différence ?

Cela se joue notamment sur la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire. Celle-ci est exprimée par unité de surface (m²) ce qui engendre une consommation plus importante pour les petits logements lorsqu’elle est ramenée au m².

En cause également, l’indice de compacité thermique. Les petits logements ayant plus de surfaces déperditives (surfaces portant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé) que les grands, cet indice, qui se calcule en divisant la somme de ces surfaces par la superficie du logement, est très mauvais et a donc un impact sur le DPE.

À quelle date le nouveau DPR sera-t-il appliqué et comment faire ?

L’arrêté mentionnant ces divers changements entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Les bailleurs d’un logement d’une superficie inférieure à 40m² et dont le DPE a été fait après le 1er juillet 2021 n’auront pas besoin de le refaire. Il leur suffira de se rendre sur le site de l’observatoire DPE de l’Ademe et de rentrer le numéro de leur DPE actuel. Si le logement est concerné par le changement des seuils de petites surfaces, une attestation sera établie et remplacera le DPE actuel jusqu’à sa fin de validité.