Le Carnet numérique du logement (Cil) bientôt en vigueur? - 30/04/2021

Annoncé en premier lieu en 2015, pour une application en 2017, puis repris dans la loi Elan en 2018, le Carnet numérique du logement fait un retour dans la loi Climat et Résilience, et pourrait voir le jour en 2023.

La nouvelle version proposée dans la loi Climat et Résilience est une version plus simple.L’appellation a changé, on ne parle en effet plus du «carnet numérique de suivi et d’entretien du logement», et son contenu a été allégé. Le Cil ne concernera plus que les constructions neuves et les importantes rénovations, axées sur la performance énergétique.

Le nombre de documents demandés pour constituer le Cil est également moins important qu’auparavant. Ainsi, plus besoin de l’ensemble des diagnostics immobiliers (sauf, peut-être, du DPE), ni des factures et contrats d’entretien par exemple. Seuls seront nécessaires les documents suivants: la liste des matériaux installés et leur performance, les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements, les documents relatifs à la performance énergétique, et, pour les constructions, les plans du logement et des schémas des différents réseaux.

Le Cil est donc plus simple dans cette nouvelle version.
Il devra être monté dans le cadre d’une construction neuve, ou d’une rénovation importante, qui influera de façon importante la performance énergétique du bien. Il devrait entrer en vigueur en 2023, et aura pour but de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un bien.