Interdiction de location des logements très énergivores, que faire ? - 22/12/2022

Les restrictions locatives de logements passoires thermiques vont débuter en janvier 2023 avec l’interdiction de louer un logement dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m². Cette interdiction qui concerne environ 90 000 logements est à appliquer pour les nouveaux baux mais également pour les tacites reconductions.

Des contrôles peuvent être mis en place afin de vérifier que cette interdiction est bien respectée notamment au niveau des agences immobilières.

Pour rappel, l’interdiction de location concernera tous les DPE G en 2025, puis le DPE F en 2028 et enfon les DPE E en 2034.

Ces futures interdictions locatives ont pour objectif d’améliorer les performances de tels biens afin de pouvoir offrir un logement décent aux locataires et afin d’arriver à la neutralité carbone en 2050.

Le bailleur d’une passoire thermique a plusieurs possibilités :

• Garder le bien pour y vivre lui-même ;
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique pour avoir un bien « dans les normes » et pouvoir continuer à le louer après ces échéances ;
• Vendre le bien mais à compter d’avril 2023, il faudra faire accomplir un audit énergétique. Le bien peut également voir son prix de vente chuter à cause de cette mauvaise performance énergétique.

Concernant les travaux de rénovation énergétique, ils peuvent être financés par des aides (MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’Sérénité, les CEE, le coup de pouce économies d’énergie ou encore l’éco-PTZ).

Si le propriétaire bénéficie d’une aide MaPrimeRénov’, il peut demander sous certaines conditions (banques partenaires, capacité de remboursement) un prêt éco-PTZ PrimeRénov’ à sa banque afin de l’aider à financer le reste à charge dans la limite de 30 000 € (nombre de banques limité pour le moment).