Comment les diagnostiqueurs vont pouvoir établir le nouveau DPE - 25/02/2021

En 2012, lors de la dernière réforme du DPE, les données d’entrée du DPE étaient nombreuses. Dans la version 2021, le diagnostiqueur aura une obligation de prudence quant à ce qu’il renseignera dans son logiciel. En effet, des litiges sont à prévoir avec l’opposabilité du DPE. Du coup, à quelles données doit-il se fier pour effectuer le DPE ?

 

La nouvelle version se veut plus fiable, les données mises à disposition du diagnostiqueur doivent alors être fiables. Aujourd’hui, le mode d’obtention de ces données est précisé :

    • Selon une observation ou une mesure directe

    • Selon des documents justificatifs donnés par le propriétaire

    • Selon des données publiques, en lignes ou sur les logiciels

Si la valeur donnée ne peut être justifiée par l’un de ces modes d’obtention, la valeur par défaut est permise.

En revanche, les déclarations d’un vendeur, elles, ne seront pas prises en compte. Si une information n’est pas vérifiable par le diagnostiqueur, si aucun justificatif ne lui a été transmis, les déclarations ne seront pas retenues.

Parmi les justificatifs listés (une vingtaine), on trouve les plans, un règlement de copropriété, des factures de travaux, des photos, une taxe d’habitation… Ces documents devront être joints au rapport s’ils sont utilisés pour établir le DPE.

Mais la présence de justificatifs n’exonère pas le diagnostiqueur de son devoir de contrôle. Il devra en vérifier la cohérence ; le cas échéant, il ne pourra retenir les données.