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Un point sur la réforme des copropriétés
31 Août 2020

Un point sur la réforme des copropriétés

Pour faciliter la compréhension de l’ensemble des points liés à une copropriété, mais également pour rendre plus aisées toutes les prises de décision, la copropriété connait une réforme, entrée en vigueur en juin 2020. Le décret lié a été voté le 2 juillet dernier. Il présente le nouveau contrat de syndic et aborde les directives concernant le vote par correspondance.

Le décret du 2 juillet 2020 évoque les principales modifications de la copropriété : mise en place du vote par correspondance, dématérialisation des documents et des communications, nouveaux pouvoirs du syndic…

Contrat de syndic

Le contrat du syndic sera décidé par une décision rapide, lors d’une Assemblée Générale. Les points modifiés au sein du contrat sont : la révocation, la résiliation du contrat (à la demande du syndic), la nouvelle désignation.

Le vote par correspondance

Pour les Assemblées Générales, le vote par correspondance est facilité. En intégrant des solutions numériques, l’ensemble des AG pourra être tenu, et l’absentéisme, limité. Chaque copropriétaire absent pourra ainsi voter à distance, dans un délai de 3 jours, grâce à un formulaire.

Ces modifications seront appliquées étape par étape. Jusqu’à fin janvier 2021, ce sera le syndic qui déterminera les directives concernant les Assemblées Générales.

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