Les aides au logement supprimées pour les bailleurs de passoires thermiques

Il est interdit depuis le 1er janvier 2025 de louer un logement classé DPE G considérés comme non décents. Si vous êtes bailleur et que vous touchez des aides au logement de la CAF, vous risquez une suppression de ces aides si vous continuez à louer une passoire thermique.

Cette suppression des aides s’applique aussi sur un logement DPE G que vous avez loué avant le 1er janvier 2025.

Un locataire ou une personne tierce qui alerte la CAF ou la MSA d’une location DPE G peut entrainer la suspension des aides au bailleur. Si la location de passoire thermique est confirmée, le bailleur a 18 mois maximum pour se mettre en conformité. Faute de quoi, la suspension sera effective.

Le bailleur a l’interdiction de demander au locataire de payer le montant de l’aide supprimée. Le locataire continuera à régler son loyer réduit, mais le bailleur aura une perte s’il n’effectue pas les travaux nécessaires pour sortir le logement du DPE G. Par exemple, un locataire a un loyer de 700€/mois. Il paye directement 500€ au bailleur qui reçoit aussi 200€ d’APL. Si ce dernier laisse le logement en passoire thermique, il ne touchera plus que 500€.

Bien que cela ne soit obligatoire, il est recommandé aux bailleurs d’anticiper l’interdiction de location de logement DPE F en 2028 en réalisant les travaux nécessaires pour ne pas se retrouver dans la même situation dans 3 ans. Et pourquoi pas, ne pas entreprendre les travaux pour avoir un logement DPE D puisque les locations de logements DPE E seront interdites en 2034.