Un point sur la réforme du DPE - 24/06/2020

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) va évoluer. Sa mise en application est prévue pour l’été 2021.

Dans le prolongement de la lutte contre les passoires énergétiques (logements énergivores – classés F ou G), le DPE va bénéficier de changements, dictés par l’article 79 de la loi Élan (novembre 2018).

Le DPE devint opposable, et plus seulement informatif. Ainsi, locataire ou acquéreur pourront obtenir réparation en cas de manquement. La responsabilité du vendeur ou du bailleur est alors engagée, comme pour les autres diagnostics immobiliers.
Seule la méthode dite conventionnelle permettra l’évaluation de la consommation en énergie d’un bien. En effet, la présentation de factures, jusque-là permettant aussi l’évaluation, est jugée aujourd’hui trop axée sur la consommation propre d’un foyer.
Cinq points seront étudiés pour évaluer la consommation énergique d’un bien (au lieu de trois aujourd’hui) : chauffage, ventilation, refroidissement, éclairage et production d’eau chaude.
Le bien sera analysé sur sa capacité à faire face aux grands épisodes de chaleur, selon une méthode définie.
À partir de 2022, une estimation théorique des dépenses énergétiques devra être notée sur toute annonce immobilière.

Les DPE menés depuis janvier 2018 seront conformes jusqu’en 2024. En revanche, ceux faits avant devront être refaits.

Prévue pour janvier 2021, la mise en place de ce nouveau DPE a été décalée à juillet 2021, en raison de la crise sanitaire.

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