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Télétravail & copropriété : est-ce possible ? - 24/09/2020

Cette question a pu (et peut encore) se poser. Car en effet, des salariés en télétravail ont eu comme consigne d’étudier leur règlement de copropriété, afin d’être sûrs de pouvoir travailler depuis chez eux, dans une copropriété.

Dans le guide du télétravail reçu par certains employés lorsqu’ils sont passés en télétravail, ils ont pu lire une mention leur demandant de consulter leur règlement de copropriété afin d’être assurés qu’ils en avaient bien le droit. Le règlement de copropriété est, pour mémoire, un document regroupant toutes les obligations et informations qu’un copropriétaire doit respecter.

Une mention particulière, ancienne, peut être notée sur le règlement de copropriété, interdisant en effet la pratique d’une activité professionnelle au sein de la copropriété. Il s’agit de la « clause d’habitation bourgeoise ».

Néanmoins, comme indiqué dans la loi, tant qu’une activité professionnelle ne porte aucun préjudice aux voisins, elle n’est pas interdite. La « clause d’habitation bourgeoise » interdit en effet les activités qui pourraient nuire au voisinage : réception de clients à domicile, stockage de matériel dans les parties communes… Ces points-là peuvent en effet gêner en copropriété. Mais un salarié en télétravail ne semble pas concerné par ces points. Ainsi, le télétravail n’est pas une activité professionnelle qui pourrait nuire à la copropriété.


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