Peut-on réutiliser les diagnostics immobiliers en notre possession ? - 16/10/2019

On peut réutiliser les diagnostics immobiliers en notre possession sous certaines conditions. Les propriétaires doivent toutefois être vigilants afin de sécuriser leur projet immobilier. Certaines vérifications doivent être faites avant de fournir le dossier de diagnostic technique.

L’obligation d’informer les locataires et les acquéreurs

Le risque d’exposition au plomb ou à l’amiante, ou encore la sécurité des installations de gaz et d’électricité répondent aux mêmes objectifs. Chaque diagnostic technique sert à donner une information claire sur l’état du bien immobilier et/ou les risques encourus. Beaucoup de propriétaires sont tentés de réutiliser les diagnostics obligatoires fournis à l’achat de leur bien.

Les vérifications à faire pour être protégé en cas de litige

Si un locataire, ou un acquéreur, demande une diminution de prix ou une nullité de la transaction immobilière, certains paramètres sont cruciaux pour les vendeurs et bailleurs :

• Les diagnostics techniques doivent être au nom du propriétaire. Sinon, l’assurance responsabilité civile du professionnel ne sera d’aucune utilité.
• Le diagnostic doit être valide à la signature de la promesse, de l’acte de vente, ou du contrat de location, or la durée de validité peut varier selon la transaction immobilière.

L’idéal reste de consulter votre diagnostiqueur immobilier dans le Val-d’Oise et