Nouvelles exigences pour les audits énergétiques - 21/05/2024

Les ventes de passoires énergétiques font l’objet d’un audit énergétique depuis le 1^er avril 2023. Un an après, le 1^er avril 2024, l’audit énergétique évolue tout en restant obligatoire pour les ventes de logements énergivores.

La principale évolution de l’audit est la possibilité de rajouter deux scénarios de travaux au deux déjà imposées. Ce rajout se fait uniquement à la demande du propriétaire vendeur.

Chaque proposition doit préciser les caractéristiques et critères de performance des matériaux et équipements proposés et le cas échéant le type de matériau d’isolation proposé et la quantité à poser.

Il faudra également que chaque scénario garantisse le confort hygrothermique en toute saison. C’est-à-dire que la température du logement doit être constante tout au long de l’année et se situe entre 18 et 20 °C.

Lorsque l’audit énergétique démontre que le renouvellement de l’air du logement est insuffisant, il sera impératif dorénavant de modifier le système de ventilation dès la première phase de travaux.

Enfin, la première proposition de travaux obligatoire et établie par le professionnel doit permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au niveau du DPE et doit intégrer deux postes de travaux d’isolation lors de la première étape du parcours de travaux.

Après l’étape finale du parcours de travaux, le logement doit obtenir un DPE de classe B au minimum. Néanmoins, si les travaux nécessitent un budget disproportionné par rapport à la valeur du bien ou si celui-ci est concerné par des contraintes architecturales, patrimoniales ou techniques empêchant cette amélioration, il sera nécessaire de passer par un parcours de travaux aménagé. Ce parcours aménagé va permettre au logement d’atteindre la classe C, D ou E après travaux pour des biens classés respectivement E, F ou G avant les travaux.