Les changements 2023 dans l’immobilier - 27/01/2023

Acheteur/locataire, vendeur/bailleur, propriétaire, copropriété, voici les changements à venir pour cette année 2023 (liste non exhaustive).

Suppression de la taxe d’habitation

Tous les foyers n’auront plus à payer une taxe d’habitation pour leur résidence principale. Celle-ci reste en revanche redevable pour une résidence secondaire et les propriétaires devront également continuer à s’acquitter de la taxe foncière qui va augmenter en moyenne de 7 %. Certaines villes annoncent un taux d’augmentation bien plus importante : 20.5 % à Paris, entre 15 et 25% à Grenoble.

Taux d’usure

Le taux d’usure pour les emprunts immobiliers est revalorisé à 3.5 7% au 1er janvier afin d’éviter de nombreux refus bancaires dû à l’augmentation rapide des taux de crédit. Le taux d’usure pourrait être revalorisé temporairement tous les mois à compter de février ou mars 2023.

Hausse des loyers

Le bouclier loyer appliqué depuis mi 2022 reste en place jusqu’à juin 2023. Les loyers de logements non énergivores ne peuvent donc pas augmentés de plus de 3.5 % durant cette période.

Pour rappel, les loyers de logements classés DPE F et G ne peuvent plus être augmentés depuis le 24 aout 2022.

Interdiction de location

Depuis le 1er janvier, les logements métropolitains classés DPE G et consommant plus de 450 KWh/m²/an ne peuvent plus être proposés en nouvelle location. Le bailleur devra obligatoirement faire des travaux de rénovation énergétique pour continuer à le mettre en location.

État des Risques

L’état des risques (ERP) doit depuis le 1er janvier 2023 intégrer les informations concernant le recul de trait de côte. Il doit également figurer dans l’annonce immobilière sous forme d’une mention avec un lien permettant d’y accéder. Le bailleur ou le vendeur doit également le présenter au futur hôte lors de la visite initiale du logement.

Audit énergétique

Au 1er avril, les ventes d’une maison individuelle ou d’un bâtiment détenu en monopropriété classée DPE F ou G devront être soumises préalablement à un audit énergétique. Il sera nécessaire pour l’acquéreur de réaliser les travaux préconisés par l’audit s’il souhaite mettre le bien en location.

DPE

Les DPE réalisés entre 2013 et décembre 2017 ne sont plus valables. Ils doivent être refaits avant que le bien soit proposé sur le marché. La classe énergétique du bien pourra être différente de l’ancien DPE suite à la réforme de ce diagnostic en juillet 2021.