Le montant de l’indemnisation des rééditions des DPE pour les logements construits avant 1975 est donné ! - 30/11/2021

La réédition des DPE des logements classés F et G (et E et D, à la demande des propriétaires) et construits avant 1975 n’engendre aucuns frais pour les propriétaires. Les diagnostiqueurs allaient être indemnisés directement, et on attendait de connaitre lemontant de cette indemnisation.

Le ministère et les acteurs du secteur sont désormais d’accord sur le montant de l’indemnisation des diagnostiqueurs, un accord trouvé après de longues heures de négociation. La réédition des DPE concernés sera indemnisée à hauteur de 60 €, sans TVA. Une exonération pointée par le ministère, qui reconnaît ainsi sa responsabilité dans la mise en œuvre (trop) précipitée du DPE nouvelle version. L’État devra alors verser une somme importante aux diagnostiqueurs, de l’ordre de 10 millions d’euros.

Les acteurs du secteur soulignent qu’il s’agit là d’un effort particulier de la part des pouvoirs publics, même s’ils auraient souhaité une indemnisation plus importante. Cet effort marque l’importance du diagnostiqueur et du DPE dans la politique de rénovation énergétique du gouvernement.

Pour rappel, les DPE établis du 1er juillet au 31 octobre devront être réédités, sans frais :

• Systématiquement pour les biens classés F et G et achevés avant 1975
• À la demande du propriétaire pour les biens classés D ou E et achevés avant 1975.