La vente de passoires énergétiques désormais soumise à l’audit énergétique - 26/04/2023

Annoncé au départ en janvier 2022, l’audit énergétique pour la vente de passoires énergétiques est devenu une obligation depuis le 1er avril 2023.

À compter de cette date, les logements à vendre ayant un DPE F ou G doivent disposer d’un audit énergétique en complément du DPE et des autres diagnostics immobiliers.

Seules les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété sont concernés. Tous les logements, maisons ou appartements, en copropriété sont exclus.

L’audit énergétique vient en complément du DPE, il ne le remplace pas même si le contenu est assez similaire. D’ailleurs, c’est le DPE qui va être à l’origine de la pratique ou non de l’audit. Ces deux documents sont à présenter lors de la 1ère visite et doivent intégrer le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur à la signature du contrat.

Quelles différences entre le DPE et l’audit énergétique ?

Le contenu de l’audit énergétique est plus détaillé et plus précis que le DPE que ce soit pour l’analyse du logement ou pour les propositions de travaux.

L’audit énergétique est opposable pour l’intégralité de ses informations alors que le DPE n’est pas opposable en ce qui concerne les recommandations de travaux.

Enfin, l’audit énergétique peut être communiqué par l’auditeur à tous les propriétaires successifs pendant une durée de 5 ans sans besoin de le refaire. Le DPE doit être refait à chaque nouvelle vente pour protéger le vendeur.

Quelles sont les recommandations de travaux ?

Le futur propriétaire aura diverses informations sur les caractéristiques du logement et sur la performance énergétique du bien. Afin d’améliorer la classe DPE, des travaux seront préconisés avec leur impact théorique sur la facture énergétique. Ces travaux seront chiffrés et l’audit indiquera également les aides financières possibles afin de réduire la facture travaux.

Ces recommandations de travaux, pouvant se faire en une fois ou en plusieurs étapes, doivent permettre au logement d’obtenir la classe DPE C (pour les logements F ou G) et la classe B pour les autres logements.

L’acquéreur n’a aucune obligation de réaliser ces travaux mais s’il souhaite réduire sa facture énergétique, ils sont fortement conseillés. En revanche, si l’achat a été prévu pour un projet locatif, là, l’acquéreur n’aura pas d’autre choix que de les réaliser puisque les locations de passoires thermiques ne sont ou ne vont plus être autorisées.