Focus sur la loi Climat - 27/05/2021

Après près de 110 heures de débats, la loi Climat a été validée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi sera présenté devant le Sénat au mois de juin. Les logements français vont connaître quelques changements.

Ce projet de loi est sujet à débat, il est considéré comme étant peu ambitieux pour certaines associations écologistes. Le premier de ses effets sera mis en place cet été, avec l’opposabilité du DPE. Le DPE ne sera plus informatif, la responsabilité du vendeur, voire du diagnostiqueur sera engagée lors d’un litige éventuel.

Un nouveau document viendra compléter le dossier de diagnostic technique : il s’agit de l’audit énergétique, qu’il faudra effectuer à la fin de travaux de rénovation énergétique, afin d’en vérifier la conformité.

Certains logements seront exclus du marché de la location. En effet, à partir de 2023, ce seront les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an qui seront concernés par cette mesure. Leurs propriétaires devront engager des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir les louer de nouveau. Cette directive concernera également tous les logements classés G par le DPE en 2025, ceux classés F en 2028, et enfin, ceux classés E en 2034. Plus de 12 millions de logements devront avoir fait l’objet de travaux de rénovation énergétique d’ici 2034.

Venant compléter le dispositif MaPrimeRénov, le prêt avance mutation va être généralisé. Il sera proposé à tous, notamment aux ménages les plus modestes, pour financer le reste à charge des charges, une fois les aides déduites, d’un montant souvent élevé. Ce prêt sera perçu en plusieurs versements, et sera à rembourser à la vente du bien.

Un accompagnement obligatoire va être mis en place pour ceux bénéficiant de MaPrimeRénov. Un tiers, privé ou public, , pour suivre et conseiller les maîtres d’ouvrage, sur l’obtention des aides, les travaux, ou encore les artisans qui effectueront les travaux.