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Du changement pour le taux d'usure - 25/02/2023

En 2022, le taux d'usure, qui est revalorisé tous les trimestres, n'a pas suivi l'augmentation continue des taux d'emprunt ce qui a eu pour effet de nombreux refus de demandes de crédits immobiliers alors que le demandeur avait de bonnes conditions financières.

La Banque de France a donc décidé de revaloriser ce taux d'usure mensuellement du 1er février au 1er juillet 2023. Cette décision a été prise en concertation avec les professionnels du crédit et de Bercy qui réclamaient cette évolution depuis quelques temps.

Le taux d'usure (aussi appelé Taux Annuel Effectif Global max) inclus le taux de nominal de l'emprunt, le cout de l'assurance, les frais de garantie, les frais de dossier et les éventuels frais de courtage. C'est pour cette raison qu'un dossier peut être recevable avec le taux nominal mais une fois tout mis bout à bout, le TAEG max est dépassé et donc le dossier refusé.

Alors que les taux nominaux des emprunts étaient assez bas, ils sont remontés rapidement fin 2022 et ce taux d'usure n'était plus adapté.

Avec une revalorisation mensuelle, le taux d'usure prendra en compte les variations des taux d'emprunt plus rapidement. La méthode de calcul ne change pas hormis le fait que les mois pris en compte sont les trois derniers mois avant la revalorisation et non plus le trimestre civil précédent.

Pour février 2023, les mois pris en compte pour le calcul du taux d'usure sont donc novembre, décembre et janvier et non pas le trimestre précédent (octobre, novembre, décembre).

Si malgré la remontée du taux d'usure, une demande de prêt ne passe pas, il est possible de faire jouer la concurrence pour l'assurance de prêt. En effet, cette assurance ne doit pas spécifiquement être prise avec l'organisme préteur bien que cela soit souvent le cas à cause d'une méconnaissance de la loi par l'emprunteur ou par peur de se voir refuser le prêt. 


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