Diagnostiqueurs, à vos demandes d’indemnisation ! - 01/06/2022

Tout cabinet de diagnostic peut déposer une demande d’indemnisation pour les DPE réédités, et ce, sur la plateforme de téléservice dédiée.

La plateforme qui collecte les demandes d’indemnisation, qui compensent les frais dépensés pour rééditer les DPE menés au sein de logements anciens, et dont le résultat était D, E, F ou G, est ouverte.

La réédition des DPE a eu lieu jusqu’au 30 avril. Aujourd’hui, et comme convenu, les diagnostiqueurs peuvent demander les 60 € d’indemnisation versés par l’agence de services et de paiement, qui seront versés, pour chaque DPE réédité, en juin. Ces demandes d’indemnisation peuvent être déposées jusqu’au 15 juin.

Pour rappel:

• L’indemnisation concerne les DPE qui ont été rééditéspar les diagnostiqueurs entre le 1er juillet 2021 et le 30 avril 2022
• Pour qu’il soit réédité, le DPE initial doit avoir pour résultat: D, E, F ou G
• Les propriétaires doivent solliciter la réédition de leur DPE en D ou E
• La date de référence pour vérifier le respect du 30 avril comme échéance est celle de la transmission à l’Ademe
• Les numéros des DPE (initial et réédité) sont à conserver
• Les numéros des certificats des diagnostiqueurs qui ont établi les DPE sont à transmettre avec la demande d’indemnisation