Avertir des nuisances sonores aériennes, une obligation - 26/05/2023

Si vous envisagez de vendre ou de louer un logement jouxtant une structure aéroportuaire, il vous faudra au préalable établir un État des nuisances sonores aériennes (ENSA), aussi appelé diagnostic bruit.

En réalité, ce n’est pas vraiment un diagnostic car aucune mesure n’est effectuée à l’intérieur comme à l’extérieur dudit logement. L’ENSA est réalisé à partir d’un PEB (Plan d’exposition au bruit), consultable en mairie, à la préfecture ou sur le site Géoportail.

Un plan d’exposition au bruit est mis en place pour chaque structure aéroportuaire qu’elle soit publique ou privée. Il se compose de quatre zones indiquant l’intensité des nuisances sonores aériennes. Les zones A et B sont les zones les plus bruyantes, elles sont associées respectivement à la couleur rouge et orange. Les zones C et D, de couleur verte et bleue, sont les zones plus lointaines et où la nuisance sonore est moindre.

Les zones A et B peuvent présenter des contraintes au niveau d’un achat immobilier :

• Les terrains peuvent être inconstructibles,

• La rénovation, l’amélioration ou l’extension d’un logement sont potentiellement soumises à des conditions,

• Des normes d’isolation acoustiques peuvent être requises.

L’ENSA doit être intégré au DDT (dossier de diagnostic technique) remis à l’acquéreur ou au locataire à la signature du contrat afin d’informer le futur hôte de ce dérangement sonore pouvant impacter sa qualité de vie.

L’ENSA n’a qu’une valeur informative pour le futur occupant mais sa non-présentation peut entrainer l’annulation de la vente ou de la location. De plus, l’ENSA n’a aucune date de validité mais il doit être conforme au(x) PEB en vigueur le jour où le contrat est signé.