Très attendues, les attestations qui vont permettre aux diagnostiqueurs immobiliers d’établir l’audit énergétique obligatoire sont enfin disponibles. Elles sont créées par les organismes de certifications, et ont une durée de...
Les premières sanctions relatives à la lutte contre les passoires énergétiques vont être applicables dès janvier prochain. Annoncé le 26 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2023, initié par le gouvernement, prévoit...
En 2021, les quotas des CEE (certificats d’économie d’énergie) ont diminué, ce qui a engendré une baisse des aides destinées aux travaux de rénovation énergétique. Afin de relancer le dispositif, de nouvelles mesures vont...
Publiée au JO du 17 août dernier, la loi Pouvoir d’achat contient 3 articles qui ciblent les bailleurs et locataires (articles 12, 13 et 14). Ainsi, on note qu’un « bouclier loyer » a été créé pour les logements (et les...
Le 21 juillet 2022, un décret a été publié. Il autorise les locataires à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils occupent, à leurs frais. Il décrit les travaux pouvant être...
