Acheteur/locataire, vendeur/bailleur, propriétaire, copropriété, voici les changements à venir pour cette année 2023 (liste non exhaustive).
Suppression de la taxe d’habitation
Tous les foyers n’auront plus à payer une taxe...
Les restrictions locatives de logements passoires thermiques vont débuter en janvier 2023 avec l’interdiction de louer un logement dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/m². Cette interdiction qui concerne environ 90 000 logements est à...
Le prêt à taux zéro (PTZ) est octroyé sous conditions pour acheter ou construire un logement, l’aide MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ servent financer des travaux de rénovation énergétique mais qu’est-ce donc...
Début octobre, le contenu de l’ERP, et ses conditions de transmission, ont été modifiés. Alors, à partir du mois de janvier, l’ERP devra être présenté lors des visites des biens concernés. Une nouvelle information le...
Un projet de décision de validation d’une méthode Label Bas Carbon a té mis en consultation publique du 25 octobre au 14 novembre 2022. Cette méthode a pour but de valoriser les bâtiments utilisant assez de produits de construction...
