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Un nouvel arrêté du 11 septembre 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, pour des périodes allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Si votre logement se trouve dans l’une de ces communes, cela peut peser directement sur votre budget : assurance, travaux, valeur du bien, diagnostics immobiliers.
Voici, en langage simple, ce que cela peut changer pour vous et comment vérifier si votre commune est concernée par cet arrêté.
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel du 22 septembre, porte sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est référencé sous le NOR INTE2623922A.
Concrètement, il recense dans son annexe I des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour plusieurs types de phénomènes naturels :
La période prise en compte varie selon les territoires, mais s’inscrit entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.
Plusieurs dizaines de départements sont concernés, par exemple :
L’arrêté ne détaille pas les conséquences financières pour chaque propriétaire ou locataire, mais le fait d’être dans une commune reconnue en catastrophe naturelle a des effets possibles sur vos dépenses liées au logement.
L’arrêté ne vise pas une catégorie particulière de personnes (propriétaires, locataires, bailleurs, acheteurs ou vendeurs) ni un type précis de bien (maison, appartement, terrain). Il liste des communes touchées par un ou plusieurs phénomènes naturels, sur une période donnée.
En pratique, vous êtes concerné si :
Pour vérifier précisément, il faut consulter la liste officielle des communes figurant dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026. Cette annexe indique, pour chaque commune, le type de phénomène reconnu et la période exacte concernée.
En cas de doute sur l’impact pour votre logement ou votre projet immobilier (achat, vente, mise en location), vous pouvez faire le point avec un professionnel du diagnostic immobilier, qui connaît le contenu de l’arrêté et le lien avec l’état des risques et pollutions (ERP).
L’arrêté lui-même ne fixe pas de tarifs, montants d’indemnisation ou plafonds de prise en charge. Il ne donne pas non plus de chiffres sur le coût des travaux ou des diagnostics. En revanche, il peut avoir plusieurs conséquences indirectes sur votre budget.
De manière générale, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est une étape importante pour la gestion des sinistres par les assurances habitation. Si votre commune figure dans l’annexe I pour un phénomène qui a touché votre bien (fissures après sécheresse, dégâts après inondation, affaissement de terrain, etc.), cela peut conditionner la manière dont votre assureur traite votre dossier.
Le texte ne détaille pas les modalités d’indemnisation ni les franchises, mais, dans les faits, le fait que votre commune soit reconnue en catastrophe naturelle peut jouer sur :
Comme l’arrêté ne prévoit aucun montant ni barème, ces aspects dépendent de votre contrat d’assurance et de l’évaluation des dommages.
Si votre commune est reconnue en catastrophe naturelle pour des phénomènes comme la sécheresse, les inondations ou les mouvements de terrain, cela peut avoir un effet sur :
L’arrêté indique simplement que le domaine concerné est l’état des risques et pollutions et l’environnement. Il ne crée pas de nouvelle obligation pour les diagnostics, mais il actualise le contexte de risque de nombreuses communes. Lors d’une vente ou d’une location, cela peut amener les parties à regarder de plus près la situation du bien par rapport aux phénomènes listés (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, remontée de nappe phréatique).
L’arrêté du 11 septembre 2026 ne donne aucun chiffre sur :
Il est donc impossible, à partir de ce texte seul, d’annoncer un coût moyen ou un reste à charge type pour les ménages touchés. Le coût réel dépendra :
En règle générale, certaines aides publiques ou dispositifs d’accompagnement peuvent exister pour des travaux liés aux risques naturels, mais l’arrêté du 11 septembre 2026 ne mentionne aucune aide précise ni aucun dispositif financier particulier.
Si vous envisagez une vente, un achat ou une mise en location dans une commune listée par l’arrêté, le plus prudent est de :
L’arrêté du 11 septembre 2026 (NOR INTE2623922A), publié au Journal officiel du 22 septembre, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes, pour des phénomènes allant de la sécheresse aux inondations et mouvements de terrain, sur une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.
Pour vous, propriétaire, locataire, bailleur ou futur acquéreur, l’enjeu est d’abord budgétaire : dégâts éventuels, travaux, relation avec votre assurance, perception du risque par le marché immobilier. Comme le texte ne fixe ni montants ni aides, tout se joue au cas par cas, selon votre commune, votre logement et votre contrat d’assurance.
En cas de doute, faire vérifier la situation de votre bien et disposer d’un état des risques et pollutions à jour vous permet de mieux anticiper les conséquences financières éventuelles et de sécuriser votre projet immobilier.


