Catastrophe naturelle et état des risques 2026 : quel impact sur votre budget si votre commune est concernée ?
12 Octobre 2026

Catastrophe naturelle et état des risques 2026 : quel impact sur votre budget si votre commune est concernée ?

Un nouvel arrêté du 11 septembre 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes en France, pour des périodes allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Si votre logement se trouve dans l’une de ces communes, cela peut peser directement sur votre budget : assurance, travaux, valeur du bien, diagnostics immobiliers.

Voici, en langage simple, ce que cela peut changer pour vous et comment vérifier si votre commune est concernée par cet arrêté.

Ce que dit l’arrêté du 11 septembre 2026, en clair

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel du 22 septembre, porte sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est référencé sous le NOR INTE2623922A.

Concrètement, il recense dans son annexe I des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour plusieurs types de phénomènes naturels :

  • des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (sols qui se rétractent puis se regonflent, avec un impact possible sur les fondations et les murs),
  • des inondations et coulées de boue,
  • des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
  • des inondations par remontée de nappe phréatique.

La période prise en compte varie selon les territoires, mais s’inscrit entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.

Plusieurs dizaines de départements sont concernés, par exemple :

  • pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols : l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Vendée, entre autres,
  • pour les inondations et coulées de boue : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise, et de nombreux autres départements,
  • pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) : les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, le Val-d’Oise, et d’autres,
  • pour les inondations par remontée de nappe phréatique : l’Aude, la Haute-Garonne, le Tarn.

L’arrêté ne détaille pas les conséquences financières pour chaque propriétaire ou locataire, mais le fait d’être dans une commune reconnue en catastrophe naturelle a des effets possibles sur vos dépenses liées au logement.

Êtes-vous concerné et comment le savoir sans vous tromper ?

L’arrêté ne vise pas une catégorie particulière de personnes (propriétaires, locataires, bailleurs, acheteurs ou vendeurs) ni un type précis de bien (maison, appartement, terrain). Il liste des communes touchées par un ou plusieurs phénomènes naturels, sur une période donnée.

En pratique, vous êtes concerné si :

  • votre logement (résidence principale, secondaire ou bien mis en location) se situe dans une commune citée dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026,
  • et que le phénomène naturel mentionné (sécheresse, inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, remontée de nappe phréatique) a affecté votre secteur sur la période indiquée entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.

Pour vérifier précisément, il faut consulter la liste officielle des communes figurant dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026. Cette annexe indique, pour chaque commune, le type de phénomène reconnu et la période exacte concernée.

En cas de doute sur l’impact pour votre logement ou votre projet immobilier (achat, vente, mise en location), vous pouvez faire le point avec un professionnel du diagnostic immobilier, qui connaît le contenu de l’arrêté et le lien avec l’état des risques et pollutions (ERP).

Impact possible sur votre budget logement et vos assurances

L’arrêté lui-même ne fixe pas de tarifs, montants d’indemnisation ou plafonds de prise en charge. Il ne donne pas non plus de chiffres sur le coût des travaux ou des diagnostics. En revanche, il peut avoir plusieurs conséquences indirectes sur votre budget.

Assurances habitation et sinistres liés à la catastrophe naturelle

De manière générale, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est une étape importante pour la gestion des sinistres par les assurances habitation. Si votre commune figure dans l’annexe I pour un phénomène qui a touché votre bien (fissures après sécheresse, dégâts après inondation, affaissement de terrain, etc.), cela peut conditionner la manière dont votre assureur traite votre dossier.

Le texte ne détaille pas les modalités d’indemnisation ni les franchises, mais, dans les faits, le fait que votre commune soit reconnue en catastrophe naturelle peut jouer sur :

  • la possibilité d’obtenir une prise en charge de certains dégâts,
  • le niveau de travaux à prévoir pour remettre le logement en état,
  • les dépenses qui resteraient éventuellement à votre charge.

Comme l’arrêté ne prévoit aucun montant ni barème, ces aspects dépendent de votre contrat d’assurance et de l’évaluation des dommages.

Valeur du bien, travaux et diagnostics immobiliers

Si votre commune est reconnue en catastrophe naturelle pour des phénomènes comme la sécheresse, les inondations ou les mouvements de terrain, cela peut avoir un effet sur :

  • les travaux à envisager pour sécuriser ou réparer le logement (fissures, infiltrations, affaissement),
  • la perception du risque par de futurs acheteurs ou locataires,
  • l’attention portée à certains documents lors d’une transaction, comme l’état des risques et pollutions (ERP), qui informe sur les risques naturels et technologiques affectant le bien.

L’arrêté indique simplement que le domaine concerné est l’état des risques et pollutions et l’environnement. Il ne crée pas de nouvelle obligation pour les diagnostics, mais il actualise le contexte de risque de nombreuses communes. Lors d’une vente ou d’une location, cela peut amener les parties à regarder de plus près la situation du bien par rapport aux phénomènes listés (sécheresse, inondations, mouvements de terrain, remontée de nappe phréatique).

Quel coût final anticiper et comment vous faire accompagner ?

L’arrêté du 11 septembre 2026 ne donne aucun chiffre sur :

  • le coût des dégâts subis par les logements,
  • le montant des travaux de réparation ou de prévention,
  • les éventuelles hausses de primes d’assurance,
  • les aides financières mobilisables.

Il est donc impossible, à partir de ce texte seul, d’annoncer un coût moyen ou un reste à charge type pour les ménages touchés. Le coût réel dépendra :

  • de la nature du phénomène reconnu dans votre commune (sécheresse, inondation, mouvement de terrain, remontée de nappe),
  • de l’ampleur des dommages sur votre logement,
  • des garanties prévues par votre contrat d’assurance habitation,
  • des travaux éventuellement recommandés par les experts (réparations, confortement des fondations, reprise d’étanchéité, etc.).

En règle générale, certaines aides publiques ou dispositifs d’accompagnement peuvent exister pour des travaux liés aux risques naturels, mais l’arrêté du 11 septembre 2026 ne mentionne aucune aide précise ni aucun dispositif financier particulier.

Si vous envisagez une vente, un achat ou une mise en location dans une commune listée par l’arrêté, le plus prudent est de :

  • vérifier la présence de votre commune dans l’annexe I de l’arrêté,
  • faire le point sur l’état réel du bien (fissures, traces d’inondation, mouvements de terrain),
  • vous appuyer sur des diagnostics réglementaires à jour, notamment l’état des risques et pollutions, pour disposer d’une information claire à présenter à l’acheteur ou au locataire.

Conclusion

L’arrêté du 11 septembre 2026 (NOR INTE2623922A), publié au Journal officiel du 22 septembre, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes, pour des phénomènes allant de la sécheresse aux inondations et mouvements de terrain, sur une période comprise entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026.

Pour vous, propriétaire, locataire, bailleur ou futur acquéreur, l’enjeu est d’abord budgétaire : dégâts éventuels, travaux, relation avec votre assurance, perception du risque par le marché immobilier. Comme le texte ne fixe ni montants ni aides, tout se joue au cas par cas, selon votre commune, votre logement et votre contrat d’assurance.

En cas de doute, faire vérifier la situation de votre bien et disposer d’un état des risques et pollutions à jour vous permet de mieux anticiper les conséquences financières éventuelles et de sécuriser votre projet immobilier.

Certification
et assurance
  • Audit énergétique Marines 95640
  • Audit énergétique Courdimanche 95800
  • Audit énergétique Vauréal 95490