Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers concernés à partir du 6 juillet 2026
07 Juillet 2026

Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers concernés à partir du 6 juillet 2026

À partir du 6 juillet 2026, un nouvel arrêté du 2 juillet 2026 modifie la façon dont sont réalisés et déclarés les audits énergétiques pour certaines entreprises. Si vous êtes propriétaire ou occupant d’un local dans un immeuble géré par une société, ou si vous êtes concerné par un audit énergétique en lien avec une société (par exemple, si vous louez à une entreprise ou faites partie d’une copropriété gérée par une personne morale), ce changement peut avoir un impact sur la préparation et le déroulement de l’intervention chez vous.

Mais concrètement, à quoi faut-il s’attendre lors du passage du professionnel pour l’audit énergétique ? Voici ce qui va évoluer dans la pratique, ce que le professionnel va vérifier et comment vous pouvez faciliter la démarche.

Pourquoi la méthode d’audit énergétique évolue-t-elle en 2026 ?

L’arrêté du 2 juillet 2026 vient moderniser l’encadrement des audits énergétiques obligatoires pour les entreprises et les entités appelées « personnes morales ». Ce texte modifie un arrêté précédent datant du 20 mai 2016 et précise de nouvelles informations à fournir sur la plateforme officielle prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie. L’objectif est de mieux suivre la performance énergétique des entreprises, mais aussi de rendre les audits plus transparents et complets.

Pour les particuliers concernés (par exemple, copropriétaires dans un immeuble où l’audit est géré par une société, ou bailleurs louant à des entreprises), cela signifie que l’intervention du professionnel pourra être un peu différente de ce à quoi vous étiez habitué. L’audit énergétique est un diagnostic qui vise à analyser la consommation d’énergie sur plusieurs années et à identifier les pistes d’amélioration.

Ce qui va changer lors de l’intervention chez vous

L’audit énergétique va désormais s’appuyer sur de nouvelles données à collecter et à transmettre. Si votre logement ou vos locaux sont concernés par cet audit (par exemple, dans le cadre de locaux occupés par une entreprise ou dans une copropriété avec gestion professionnelle), voici ce qui peut évoluer :

  • Le professionnel va demander des informations sur la taille de l’entreprise ou de l’établissement concerné par l’audit.
  • Il va vérifier si le site comprend des installations soumises au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, ou s’il s’agit d’un autre type d’établissement.
  • Il sera nécessaire de fournir les consommations énergétiques annuelles sur les quatre dernières années, ce qui peut vous être demandé si vous disposez des relevés ou factures.
  • Si un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou un contrat de performance énergétique existe pour l’immeuble ou l’entreprise, il devra être communiqué.
  • L’audit inclura une justification du périmètre analysé (quelles pièces, quels équipements, quelles zones du bâtiment).
  • Le professionnel devra expliquer la part de la consommation finale couverte par l’audit, exprimée en pourcentage.
  • L’identité précise du prestataire et de son organisme certificateur sera désormais renseignée dans le rapport officiel.

Ces évolutions renforcent la traçabilité et la transparence de l’audit, tout en couvrant l’ensemble des consommations liées aux bâtiments, aux procédés (activités spécifiques) et au transport dans le périmètre étudié.

Quels points seront vérifiés ou produits par le professionnel ?

Le professionnel chargé de l’audit énergétique va désormais :

  • Identifier les activités auditées à la fois au niveau global de l’entreprise et de chaque établissement ou bâtiment concerné.
  • Renseigner la répartition de la consommation d’énergie entre les différents postes : bâtiments, procédés (machines, installations spécifiques), et transports (parc de véhicules, déplacements professionnels).
  • Justifier le choix des bâtiments ou zones étudiées si tout le site n’est pas couvert (procédure d’échantillonnage).
  • Fournir des informations plus détaillées sur la manière dont la consommation énergétique est couverte et analysée.

Si des certificats de système de management de l’énergie existent, ils seront intégrés au dossier. Le rapport final sera plus complet et permettra une meilleure compréhension de ce qui consomme le plus d’énergie dans l’immeuble ou le local.

Comment faciliter l’intervention de l’auditeur énergétique ?

Pour que l’audit énergétique se déroule au mieux, voici quelques conseils pratiques :

  • Préparez l’ensemble des relevés de consommation d’énergie (électricité, gaz, autres énergies) des quatre dernières années pour votre logement ou vos locaux, si vous en disposez.
  • Identifiez, si vous le pouvez, les contrats ou certificats relatifs à la gestion de l’énergie (contrat de performance énergétique, certificat SME).
  • Facilitez l’accès à toutes les pièces et équipements qui pourraient être vérifiés lors de l’audit, y compris les zones techniques, chaufferies, compteurs ou installations particulières.
  • Pensez à signaler au professionnel toute particularité ou travaux récents qui auraient pu faire évoluer la consommation énergétique.

Le professionnel doit désormais renseigner plus de détails et peut donc vous demander des informations complémentaires. Plus vous aurez préparé les documents nécessaires, plus l’intervention sera rapide et efficace.

À retenir

L’arrêté du 2 juillet 2026, applicable à partir du 6 juillet 2026, renforce la rigueur et la transparence des audits énergétiques réalisés dans les entreprises et certains immeubles gérés par des sociétés. Pour les particuliers concernés, cela entraîne quelques évolutions lors de l’intervention : plus de documents à préparer, davantage de détails à fournir, mais aussi un rapport plus complet et utile pour mieux comprendre où se situent les principaux postes de consommation d’énergie. En anticipant ces demandes, vous facilitez le travail du professionnel et contribuez à une meilleure gestion énergétique de votre bien.

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