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Val d'Oise
Ennery -
Seine-Maritime
Le Tréport
Le Gouvernement a pris 3 mesures dans le cadre de la loi de finances 2025 afin d’aider les ménages à acheter leur premier logement.
Ce prêt à taux zéro permet de financer partiellement l’achat d’un logement. Sans intérêts et sans frais, ce PTZ est réservé à l’achat d’un logement neuf, collectif et situé en zone tendue jusqu’au 31 mars 2025. À partir du 1er avril 2025, le PTZ sera élargi à tous les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf. Il n’y a plus de critères de zone ou de type de logement.
Les parents ou les grands-parents peuvent aider financièrement leur enfant ou petit‑enfant à acheter un bien immobilier par le biais d’une donation. Depuis janvier 2025, ce montant peut aller jusqu’à 100 000€ par donateur et sera exonéré des droits de donation dans la limite de 300 000€ par bénéficiaire. Cette disposition prendra fin en décembre 2026.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) peuvent être augmentés dans certains départements, ce qui engendre une hausse des frais de notaire. À titre d’exemple, il est prévu une hausse des DMTO de 4.5 % à 5 % dans de nombreux départements à partir du 1er avril 2025. À Paris, cette hausse est effective depuis le 1er février 2025.
Cette hausse aura pour impact un cout supplémentaire de 500€ par tranche de 100 000 € d’achat. Pour un achat de 300 000 €, il faudra débourser 1 500€ de plus pour les frais de notaire. Ces droits de mutation sont exigés à la signature définitive chez le notaire (ce n’est pas la date de la signature du compromis qui fait foi).
Les primo-accédants achetant leur premier logement neuf ou n’ayant pas été propriétaire depuis plus de deux ans ne sont pas concernés par cette hausse. Les DMTO restent, pour l’instant, bloqués à 4.5 % pour les primo-accédants.