Amiante

	Arrêté du 21 novembre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 22 août 2002 Arrêté relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié

Plomb

	Arrêté du 21 novembre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 25 avril 2006 Arrêté relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Termites

	Arrêté du 14 décembre 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 29 mars 2007 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
	Arrêté du 30 octobre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification

Gaz

	Arrêté du 28 avril 2010 Arrêté du 28 avril 2010 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
	Arrêté du 15 décembre 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 29 octobre 2007 Arrêté portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
	Arrêté du 6 avril 2007 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 6 avril 2007 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

Électricité

	Arrêté du 10 décembre 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 Loi portant engagement national pour le logement
	Arrêté du 8 juillet 2008 Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
	Arrêté du 8 juillet 2008 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Décret n°2008-384 du 22 avril 2008 Décret relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)

	Arrêté du 8 décembre 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 4 mai 2009 Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
	Arrêté du 15 septembre 2006 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
	Arrêté du 3 mai 2007 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine
	Arrêté du 21 septembre 2007 Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
	Arrêté du 7 décembre 2007 Arrêté relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
	Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique
	Arrêté du 16 octobre 2006 Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
	Arrêté du 15 septembre 2006 Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
	Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006 Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
	Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le CCH
	Arrêté du 18 décembre 2007 Arrêté modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine