Propriétaires ou Bailleurs attention

Vous êtes responsables du choix de votre diagnostiqueur

Comment choisir son diagnostiqueur et sur quels critères se baser?

Conseils Pratiques

I - Repérer les signes du bon professionnel

♦ Des attestations de formation pour les diagnostics non soumis à certification,

♦ Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les diagnostics exercés.

Il vous propose:

♦ Un grille tarifaire claire;

♦ Un ordre de mission expliquant les prestations proposées et leur étendue;

♦ Une attestation sur l'honneur de son respect de la réglementation.

Il vous explique:

♦ Qu'il aura peut-être des prélèvements à réaliser pour les faire analyser (repérage amiante, diagnostic plomb);

♦ Qu'il pourra vous expliquer ses conclusions si besoin.

Il respecte:

les mots d'ordre de sa profession que sont l'indépendance et l'impartialité.

Le diagnostiqueur "ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir des diagnostics"( Art.L271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Par extension: il ne peut vous recommander de société de traitement ou de travaux en relation avec les diagnostics réalisés. Les agents immobiliers peuvent parfois avoir une activité de diagnostiqueur immobilier. En aucun cas, ils ne peuvent effectuer les diagnostics des biens qu'ils gèrent dans le cadre d'une transaction ou d'une location.

II - Se renseigner auprès des gens d'expérience

Les agents immobiliers et les notaires

Ces « intermédiaires » de l'immobilier peuvent vous aider en vous indiquant quels diagnostics doivent être réalisés sur votre bien avant sa vente.
A partir de là, ils peuvent vous proposez un mandat pour faire effectuer les prestations de diagnostics : ils sont alors responsables du choix du diagnostiqueur et de la bonne réalisation de sa mission.

► Si vous souhaitez prendre contact vous-même avec le professionnel, ils peuvent vous fournir une liste de diagnostiqueurs dans votre région ou vous orienter vers une fédération de diagnostiqueurs, mais ne doivent à aucun moment vous obliger à contracter avec un professionnel précis.

La recommandation d'un tiers

L'avis d'un tiers qui a utilisé les services du professionnel est toujours intéressant pour s'informer sur le diagnostiqueur et s'assurer de son sérieux.

III - Ne pas hésiter à poser des questions ?

Combien de temps faut-il pour réaliser un diagnostic immobilier ?

Pour réaliser un diagnostic de qualité, le professionnel va devoir étudier votre bien et donc passer un certain temps sur place; cela peut aller jusqu'à plusieurs heures si le nombre de diagnostics en important et que le bien immobilier est très grand.

Exemple: Pavillon de 4 à 5 pièces sur lequel le diagnostiqueur doit réaliser 4 diagnostics (amiante, plomb, électricité et gaz). Une moyenne de 3 à 4 heures peut être envisageable.

A-t-il besoin d'information pour réaliser ces diagnostics ?

Si vous possédez des diagnostics déjà réalisés sur votre bien, communiquez-les au professionnel, même s'ils ne sont plus valides.

Lors de la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique, toutes les informations relatives aux travaux d'isolation par exemple sont intéressantes pour le diagnostiqueur et permette une évaluation plus fine des performance de votre logement.

A quoi vont servir ces diagnostics et qu'est-ce que leurs résultats vont impliquer ?

Les diagnostics informent précisément sur l'état du bien, sur les risques potentiels qu'ils comportent pour ses occupants et, pour certains d'entre eux, pour les personnes qui peuvent être amenées à y effectuer des travaux (risques sanitaires, sécurité des personnes, solidité du bâti, etc.). Selon les conclusions des rapports, une préconisations ou une obligation de travaux peut être signifiée au propriétaire.

Qu'est-ce qu'un diagnostic non destructif ?

Un diagnostic dit "non destructif" est un examen visuel. Le professionnel ne peut pas, par exemple, démonter une cloison ou enlever un lambris pour approfondir son diagnostic. Il ne prend en compte que les parties accessibles de vos pièces, grenier, etc.... Les diagnostics effectués avant la vente ou avant la location en font partie.

Exemple : Un grenier sans porte ou trappe d'accès doit être indiqué sur le rapport comme non visité car non accessible. Le diagnostiqueur ne peut pas y accéder, sauf à procéder à un détuilage ou à la percée d'une ouverture, interventions destructives. Son indication dans le rapport de diagnostic apporte à l'acquéreur la pleine connaissance de cette spécificité.

Pour approfondir les recherches, il faut alors demander expressément aux diagnostiqueurs des diagnostics « destructifs » comme le diagnostic amiante avant travaux ou le diagnostic plomb avant démolition, ou signer un ordre de mission explicitant clairement votre demande, le périmètre de recherche du professionnel et les actions qu'il peut être amené à réaliser pour accéder aux parties non visibles du bien.

Le devis et la facture peuvent-ils avoir un montant différent ? Pourquoi ?

Les grilles tarifaires de la plupart des professionnels sont établies selon plusieurs critères :

• Le type de bien : maison ou appartement, avec ou sans dépendances;

• La surface du bien : exprimée en m² ou en nombre de pièces;

• Le type de prestation;

• Le nombre de prestations;

• Tous ces éléments initiaux permettent au professionnel d'estimer le temps qu'il va devoir passer pour réaliser les diagnostics demandés, sur place et à son bureau.
  
  

Le diagnostiqueur a réalisé des prélèvements en vue d'analyse, pourquoi ? en a-t-il le droit?

Dans le cas du diagnostic amiante surtout, du constat de risque d'exposition au plomb, parfois, et de l'état parasitaire, plus rarement, le professionnel peut effectivement être amené à effectuer des prélèvements pour les faire analyser dans un laboratoire.

Le professionnel effectuera des prélèvements s'il ne peut pas identifier autrement que par une analyse chimique la qualité du matériau concerné. Les analyses font partir des outils d'investigation du professionnel.

Exemple: certaines dalles de sol ne permettent pas à vue d'oeil de distinguer s'il s'agit de dalle amiantée ou pas; d'autre par les composants de la colle qui les maintient au sol ne peut pas non plus être connus sans analyse.

un radiateur ancien peut ne pas présenter de surface assez plane ou en bon état pour que l'appareil de mesure du diagnostiqueur puisse évaluer la concentration en plomb. Un prélèvement doit alors être effectuer pour identifier calculer cette concentration par voie chimique, en laboratoire.

A noter: Dans le cas de l'amiante, réglementairement, le professionnel doit demander au commanditaire son autorisation de prélever des échantillons pour analyse. S'ils sont justifiés par le diagnostiqueur, il est plus que conseillé de l'y autoriser. Dans le cas contraire, celui-ci notera dans son rapport le refus et la garantie contre les vices cachés ne pourra être effective.

Une fois les diagnostics réceptionnés, consultez les et, cette fois encore, n'hésitez pas à contacter le professionnel si vous souhaitez des explications sur certaines informations ou conclusions.